Article 1er
Le stage de formation a pour objet de permettre à l'étudiant de mettre en pratique les outils théoriques et méthodologiques acquis au cours de sa formation universitaire, d'identifier ses compétences et de conforter son objectif professionnel.
Le stage a ainsi pour but de permettre la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel, de faciliter le passage du monde de l’enseignement supérieur à celui de l'organisme d'accueil par une meilleure connaissance de cette dernière et réduire son temps d'adaptation à l'organisme d'accueil et à l'emploi.
Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l'étudiant et tend à lui donner la possibilité de se préparer à l’une ou aux épreuves du diplôme suivi. Il n’a de sens que par rapport à ce projet.
Le stage peut être obligatoire et, dans ce cas, il entre dans le cursus pédagogique de l'étudiant et est obligatoire pour la délivrance du diplôme. Le stage peut être conseillé et, dans ce cas, il n'entre pas dans le parcours pédagogique de l'étudiant et n'est pas obligatoire pour la délivrance du diplôme.

Article 2
Le programme du stage est établi par l’université et l'organisme d'accueil en fonction du programme général de la formation dispensée. Ce programme doit entrer dans le cadre de la spécialisation et des compétences de l’étudiant.

Article 3

La durée hebdomadaire maximale de présence de l'étudiant dans l'organisme d'accueil n'excède 35 heures.
Il est ici précisé que l’activité de l'étudiant, avec son accord exprès et préalable, peut impliquer un travail de nuit, le dimanche ou des jours fériés.

Une éventuelle prolongation, si elle est nécessaire pour la finalisation du stage, peut être décidée avec l'accord des parties à la convention et doit faire l’objet d’un avenant à la convention de stage.
Les stages obligatoires (prolongation comprise) expirent avant la date de délivrance du diplôme. La durée du stage ne peut excéder celle mentionnée précédemment et celle fixée par les modalités de contrôles des connaissances.
Les stages conseillés (hors parcours pédagogique) ne peuvent excéder six mois.

Le stage peut être suspendu ou interrompu ou rompu après accord du responsable pédagogique, de l'organisme d'accueil ou de l’étudiant. En cas de difficulté dans le déroulement du stage, et avant toute décision de suspension, d’interruption ou de rupture, les parties s'engagent à rechercher une solution à l’amiable. La situation est expliquée et formalisée par un échange de courriers.

En tout état de cause, le stage ne doit pas porter préjudice à la formation de l’étudiant et ne peut donc pas se dérouler pendant les heures de cours, de travaux dirigés ou de travaux pratiques et pendant les sessions d'examens, sauf accord du Responsable pédagogique du diplôme.

Article 4
Pour les besoins du stage, l’étudiant peut, à la demande de l'organisme d'accueil, être autorisé à se déplacer.

Article 5
L’étudiant s’engage à :
1. Réaliser sa mission et être disponible pour les tâches qui lui sont confiées.
2. Respecter les règles de l'organisme d'accueil ainsi que ses codes et sa culture.
3. Respecter les dispositions du règlement intérieur de l'organisme d'accueil relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline générale (accès à l'organisme d'accueil, utilisation du matériel et des moyens de communication, confidentialité). Les dispositions relatives à la procédure disciplinaire et aux sanctions ne lui sont pas applicables.
4. Respecter les exigences de confidentialité fixées par l'organisme d'accueil.
5. Informer préalablement l'organisme d'accueil et l'université de toute absence prévue et immédiatement de toute absence et en expliquer les raisons.
6. Rédiger, lorsqu’il est exigé, le rapport ou le mémoire dans les délais prévus ; ce document devra être présenté aux responsables de l'organisme d'accueil avant d’être soutenu (si le contenu le nécessite, le rapport ou le mémoire pourra, à la demande de l'organisme d'accueil, rester confidentiel).
7. Présenter, avant le commencement du stage, à l'université une attestation d'assurance couvrant les risques "responsabilité civile" (à l'exception des étudiants de l'institut universitaire de technologie).
8. Fournir à l'université l’appréciation de la qualité de son stage.

L'organisme d'accueil s’engage à :
1. Proposer à l'étudiant un stage s’inscrivant dans le projet pédagogique défini par l’établissement d’enseignement.
2. Accueillir l’étudiant et lui donner les moyens de réussir sa mission.
3. Désigner un responsable de stage ou une équipe tutorale dont la tâche est de guider et conseiller l’étudiant, l’informer sur les règles, les codes et la culture de l'organisme d'accueil, favoriser son intégration au sein de l'organisme d'accueil et l’accès aux informations nécessaires, l’aider dans l’acquisition des compétences nécessaires, assurer un suivi régulier de ses travaux, évaluer la qualité du travail effectué, et le conseiller sur son projet professionnel.
4. Rédiger une attestation de stage à l'intention de l'université et de l'étudiant décrivant les missions effectuées qui pourra accompagner les futurs curriculum vitae de l’étudiant.
5. Fournir à l'université une note synthétique portant sur le suivi du stage et l’évaluation de l'étudiant.
Cette attestation mentionne les nom et prénom de l'étudiant, la raison sociale de l'organisme d'accueil, la formation (intitulé du diplôme et niveau), le projet pédagogique, les objectifs et finalités attendus du stage, la durée et les dates du stage ainsi que l'éventuelle gratification effectivement versée à l'étudiant.
L’entreprise déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.
L'organisme d'accueil est propriétaire des éventuelles réalisations de l'étudiant en cours de stage, sauf accord, formel et préalable, entre l'organisme d'accueil et l'étudiant, portant sur la cession de droits de l'invention ou des droits d'auteurs.

L’université s’engage à :
1. Définir les objectifs du stage et s’assurer que le stage proposé y répond.
2. Accompagner l’étudiant dans la recherche de stage.
3. Préparer l’étudiant au stage.
4. Assurer le suivi de l’étudiant pendant la durée de son stage, en lui affectant un enseignant qui veille au bon déroulement du stage.
5. Mettre à la disposition de l’étudiant les outils nécessaires à l’appréciation de la qualité du stage.
6. Pour les formations supérieures qui l’exigent, le guider et le conseiller dans la réalisation de son rapport de stage ou de son mémoire et organiser la soutenance en permettant à un représentant de l'organisme d'accueil d’y participer.

L'organisme d'accueil et l’université veillent à échanger les informations nécessaires avant, pendant et après le stage. L’enseignant et le membre de l'organisme d'accueil travaillent en collaboration, sont informés et s’informent de l’état d’avancement du stage et des difficultés éventuelles.
Ils respectent par ailleurs leurs règles respectives de confidentialité et de déontologie.

Article 6
Si le stage est d'une durée supérieure à trois mois consécutifs, sa gratification est obligatoire. Le montant minimum de cette gratification est calculé en référence à la convention collective applicable à l'organisme d'accueil qui accueille l’étudiant.
Elle est versée à l'étudiant à la fin de chaque mois.

Article 7
L'étudiant est affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant (ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle de base).
S'agissant de la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles l'étudiant est rattaché au régime général. La couverture est acquise pour les étudiants sur les lieux de stage et lors des trajets.
En cas d'accident de travail :
- si la gratification est inférieure ou égale à 12,5 % du plafond de sécurité sociale, la déclaration d’accident du travail est établi par l'étudiant ou le responsable de stage, désigné par l'organisme d'accueil, et immédiatement adressée au service de scolarité de la composante qui déclare l'accident à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du lieu de résidence de l'étudiant.
En cas d'accident survenu durant la période de fermeture de l'université, il appartient à l'organisme d'accueil de déclarer l'accident à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et, dans le même temps, d'informer l’université.

• si la gratification est supérieure à 12,5 % du plafond de sécurité sociale, la déclaration d’accident du travail est établie par l'organisme d'accueil qui déclare l'accident à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du lieu de résidence de l'étudiant et en informe l'université.